I – ORGANISATEUR

Le site jeuxduX.com (accessible à l’adresse http://www.jeuxdux.com ) propose une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 15/07/2009. L'organisateur est la société , société inscrite au Registre du Commerce de Lille - SIREN 500 602 958 -, 1/101 Résidence Cîteaux Avenue Mormal-59000 Lille.

II - CONDITIONS GENERALES DE JEU

1 - Ces jeux sont réservés aux personnes physiques majeures, c'est-à-dire âgées d'au moins 18 ans révolus résidant en France et possédant une adresse de courrier électronique (e-mail) propre, à l'exception des membres de la famille de l'organisateur du jeu, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux.
Ces jeux sont également ouverts aux résidents de la Communauté Européenne ainsi qu’aux étrangers, personnes physiques majeures, c'est-à-dire ayant atteint l’âge de la majorité tel que définit par les lois en vigueur, respectivement, de leur pays d’origine, à la seule condition qu’ils disposent d’une adresse de livraison en France métropolitaine.

2 - Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'indiquer des coordonnées inexactes. L’utilisation de pseudonyme est acceptée dans la mesure où le participant s'engage à ce que l'intitulé de son  pseudonyme ne viole en aucune façon les droits des tiers, et n'ait aucun caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs et à la morale, et ne constitue directement ou indirectement des menaces à l'encontre de tiers.
La participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.

3 - L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

4 - La participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet JeuxDuX.com et elle est individuelle. Les jeux sont accessibles par code audiotel, SMS, W-ha, Carte bancaire, Carte prépayée et par toute nouvelle modalité à venir.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

5 - L'organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition de codes de jeu, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire.
Le participant devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats de codes de jeu à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse du participant sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci sera exclu du jeu.

6 - Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

III - DEROULEMENT ET ORGANISATION DES JEUX

1- Le jeu-concours présent sur le site JeuxDuX.com se déroule sous la forme de plusieurs sessions de jeu successives, indépendantes les unes des autres, organisées sur le site Internet JeuxDuX.com, chacune composées d'un certain nombre d'appels.
A l'occasion de chaque session de jeu, les informations suivantes seront fournies sur le site Internet JeuxDuX.com:
- le lot à gagner ainsi que sa valeur, lors de la session de jeu.
- le nombre d'appels nécessaires pour gagner le lot mis en jeu au cours de la session de jeu
- Le nombre d’appels restants avant l’attribution et l’obtention du lot spécifié sous forme d’un décompte d’appels
Pour chaque session de jeu, le nombre d'appels nécessaires pour gagner le (les) lot(s) mis en jeu sera fixé par la société organisatrice à sa seule discrétion.
Par « appel », on désigne le fait pour un internaute de participer à une session de jeu d'une part, en achetant un ticket d'accès (soit par SMS, soit par Audiotel, soit par W-ha, soit par carte prépayée, soit par carte bancaire) sur un des sites affiliés dont la liste sera librement consultable et ,d'autre part, en validant le numéro de participation obtenu grâce à ce ticket sur la page web du jeu-concours, accessible sur le site Internet JeuxDuX.com.
Un même numéro de participation ne peut être utilisé qu'une seule fois par l'internaute lors du présent jeu-concours.
Il est précisé que pour adresser leurs SMS et/ou leurs appels, les participants devront impérativement utiliser un abonnement à un opérateur de téléphonie mobile et/ou de téléphonie fixe ouvert en leur nom, sous peine de voir leur participation écartée et leurs comptes clôturés.
Une fois le numéro de participation obtenu, les participants devront l'inscrire sur la page web de la session de jeu en cours, accessible via le site Internet JeuxDuX.com, puis cliquer sur l'icône "valider". Le numéro de participation validé, la page web du jeu-concours indiquera au participant :
- soit le décompte d'appels restants à effectuer avant de gagner le lot, si le participant n'a pas effectué l'appel gagnant.
- soit un message de félicitations, si le participant a effectué l'appel gagnant.
2- La session de jeu se termine donc lorsqu'un internaute, participant à la session de jeu concernée, a effectué l'appel, déterminé et fixé préalablement par la société organisatrice, comme étant l'appel gagnant. L'internaute ayant effectué le dit appel remporte la dotation ou le lot, mis en jeu lors de la session de jeu concernée, qui lui sera attribué personnellement et exclusivement.
Exemple : la société organisatrice décide préalablement que, lors de la session de jeu, le 30ème (le trentième) appel sera l'appel gagnant. La session de jeu sera donc composée de 30 (trente) appels. Le 30ème (trentième) appel d'un internaute sera donc l'appel gagnant et clôturera la session de jeu.
Le gagnant de chaque session de jeu devra impérativement remplir le formulaire, s'affichant à la suite du message de félicitations, en y inscrivant ses coordonnées exactes et complètes (prénom, nom, adresse complète, e-mail et numéros de téléphone).
3 - A défaut d'un nombre suffisant d'appels pour atteindre l'appel gagnant afin de remporter la dotation lors de la session de jeu concernée, la société organisatrice pourra conserver les lots pour une session de jeu ultérieure.
4 – Une fois la session de jeu terminée à l’issue de l’appel gagnant, une nouvelle session commence aussitôt dans les mêmes termes décrits à l’alinéa 1, 2 et 3 et ainsi de suite.
La participation aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
1 - Les frais de connexion au réseau Internet sont remboursés forfaitairement sur la base de 1 € TTC. Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement lui sera aussi remboursé sur la base forfaitaire de 0.07€ ttc par copie.
Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par Audiotel seront remboursés sur la base du forfait augmenté d’une minute de communication pour l’audiotel (soit 1,68 € TTC).
Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par Carte Bancaire seront remboursés sur la base de 2€ TTC (deux euro Toutes Taxes Comprises).
Les frais engagés pour l’obtention d’un code d’accès par carte prépayée (type « Ticket-Surf » ou « Neosurf ») seront remboursés sur la base de 1,50€ TTC (un euro et cinquante centimes Toutes Taxes Comprises). 2 - L'organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion. Le remboursement ainsi que la période de remboursement s'applique sur les codes de jeu entrés et validés sur le site JeuxDuX.com. Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l'organisateur, – JeuxDuX.com – 1/101 Résidence Cîteaux Avenue Mormal-59000 Lille., une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-Une adresse de remboursement (pour le remboursement par chèque) ou un relevé d'identité bancaire (pour le remboursement par virement bancaire),
- Pour les résidents hors de France, une adresse de remboursement en France métropolitaine.
- Une photocopie de justificatif de domicile (facture France Télécom ou EDF/GDF) -une photocopie d'un justificatif d'identité encore sous date de validité au moment de la demande (carte d'identité ou passeport).
-Le ou les mois concernés par la demande de remboursement.
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique précisant la date et l’heure de la ou des communications, données qui seront vérifiées par l’organisateur
-La liste des codes entrés sur le site JeuxDuX.com pour lesquels le participant demande le
remboursement.
-L'adresse email de son compte de jeu JeuxDuX.com.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal en France métropolitaine en vigueur.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Du reste, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne sera prise en compte.
Le remboursement des frais devra concerner les codes de jeu entrés et validés sur le site JeuxDuX.com au cours du mois écoulé. La demande de remboursement, par participant, devra être envoyée sous forme de courrier libre au plus tard dans les 10 (dix) jours du mois suivant celui au cours duquel la participation a eu lieu, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement se fera dans un délai maximum de 60 (soixante) jours suivant la demande de remboursement. Le remboursement sera effectué au choix par virement bancaire ou chèque.
Le Participant ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si sa participation aux différents jeux est valide et que s’il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation aux différents jeux se trouvant sur JeuxDuX.com L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux.

IV - DETERMINATION DU LOT OU GAIN

L'organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste du ou des lots offerts ou le montant nécessaire à leur attribution selon l’évolution du site JeuxDuX.com
Le lot actuel est: - UN STRIPTEASE EN LIMOUSINE A PARIS - VALEUR UNITAIRE MAX : 500 € (Cinq cent Euros)

V - OBTENTION DES LOTS OU GAINS

1 - Le participant, vainqueur d’une partie sur le site, obtient gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoires. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des services ou produits gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
2 -Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire lui-même.
3 - Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par l'organisateur, par courrier électronique. L'organisateur s'engage à expédier les lots dans un délai maximum de 60 (soixante) jours.

4 - Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier ou pour quelqu’autre raison que ce soit indépendante de sa volonté, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, ce dernier se verra remettre un autre lot d’une valeur au moins égale au lot initialement prévu. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'organisateur à ce titre.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

5 - L’organisateur ne peut être tenu responsable des retards, pertes…des services postaux lors de la livraison.

6 – Afin de valider et réclamer le lot, le gagnant doit s’inscrire et renseigner les informations demandées dans les quinze (15) jours suivants l’annonce de sa victoire.
A défaut d’inscription et donc de réclamation du lot sur un période de 15 jours après la date d’annonce de sa victoire, le gain du/des lot(s) sera réputé acquis par l’organisateur du jeu.

VI - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l'organisateur par tous moyens, notamment par courrier électronique. Ce refus entrainera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

VII – RESPONSABILITE

1 - La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du jeu proposé sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au jeu proposé sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

L'organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

2 - La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou télématique contre toute atteinte.

3 - Par ailleurs, l'organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, le jeu venait à être modifié, reporté ou annulé.

4 - Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'organisateur. De même, l'organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

5 - Aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site JeuxDuX.com et un autre site web, sauf accord préalable exprès de l'organisateur. De même, aucun participant n'est autorisé à citer le site JeuxDuX.com sur un autre site web ou par des procédés d'envois massifs de mails sans accord préalable exprès de l'organisateur, en particulier dans le cadre d'opérations de parrainage . Le manquement à cette règle entraînera la fermeture définitive du compte du participant et son exclusion du site.

6 - L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
Au delà de 90 (quatre vingt dix) jours, aucune réclamation sur l'envoi des lots ne sera accepté par l'organisateur.
De même, l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.

7 - L'organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

8 - Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

9 - Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'organisateur par tout moyen, afin que l'organisateur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

VIII - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et l'organisateur, les seuls systèmes et fichiers informatiques du site JeuxDuX.com feront foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant

IX - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le site et le présent règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Lille. Au préalable, tout différend entre l'organisateur et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'organisateur, Société , 1/101 Résidence Cîteaux Avenue Mormal-59000 Lille.

X - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement a été déposé le 15/07/2009 à la SCP Callens, Huissiers de justice associés, adresse. Le règlement est adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : – JeuxDuX.com – 1/101 Résidence Cîteaux Avenue Mormal-59000 Lille. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.